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Le versement de la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel.

Il ne faut pas confondre la taxe d'apprentissage avec la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, qui est destinée à financer la formation continue et notamment les contrats d'insertion en alternance et les actions mises en place par l'employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Versement de la taxe d'apprentissage : définition

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Taxe d'apprentissage : dépenses soumises aux barèmes

Taxe d'apprentissage Les dépenses soumises aux barèmes sont constituées du reliquat de la taxe d'apprentissage, après déduction du quota d'apprentissage et du FNDMA. > la suite

Taxe d'apprentissage : dépenses déductibles au titre des barèmes

Taxe d'apprentissage Les dépenses déductibles sont de trois ordres : dépenses déductibles au titre des barèmes, orientation scolaire et professionnelle, économie sociale et familiale > la suite

Comment verser la taxe d’apprentissage ?

Taxe d'apprentissage La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit que le versement des sommes issues du quota et du barème devra se faire par l’intermédiaire d’un organisme collecteur agréé ou, à défaut, directement au Trésor. > la suite

Calcul de la taxe d'apprentissage

Calcul de la taxe d'apprentissage Comment est calculée la taxe d’apprentissage pour les entreprises. Et de quoi est-elle composée ? > la suite

Taxe d'apprentissage : obligations des entreprises et sanctions

Taxe d'apprentissage Les entreprises soumises à la taxe d'apprentissage doivent, chaque année déclarer la taxe d'apprentissage sous peine de sanctions… > la suite

La taxe d'apprentissage en question

La taxe d'apprentissage en question Roger Dansin, directeur d’Aida, organisme collecteur-répartiteur de la taxe d’apprentissage agréé par l’Etat, décrypte le dispositif. > la suite
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