La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) dans l'entreprise

VAE et plan de formation de l'entreprise

Un salarié peut faire valider ses acquis dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. Le financement des actions de VAE est alors assuré sur le budget formation correspondant ou par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont relève l'entreprise.

Conditions

Deux conditions doivent pour cela être remplies :
- La VAE ne peut se faire qu'avec le consentement du salarié (le refus de ce dernier ne peut constituer une faute ou un motif de licenciement)
- Une convention doit être signée entre l'employeur, le salarié et le ou les organismes chargés des actions de VAE

La convention précise le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visé, la période de réalisation, ainsi que les conditions de prise en charge des frais liés aux actions de VAE. La signature de la convention par le salarié marque son consentement à participer à la VAE.

Statut du salarié

Pendant les actions de VAE, le bénéficiaire conserve son statut de salarié : rémunération, protection sociale, obligations vis-à-vis de l'employeur etc.

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