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Principes de la taxe d'apprentissage
Quota d'apprentissage
Une fraction du montant de la taxe d'apprentissage, appelée quota, est obligatoirement consacrée à l'apprentissage proprement dit. Elle est fixée à 52 % (Alsace Moselle cf. tableau).
Le quota est réparti de la manière suivante :
- Que l'entreprise emploie ou non des apprentis, 22 % de la taxe brute sont versés au Trésor Public, directement ou par l'intermédiaire d'un organisme collecteur, au titre du FNDMA.
Ces fonds sont ensuite répartis entre les CFA par les régions :
- Lorsqu'une entreprise emploie un ou plusieurs apprentis, une partie du quota est versée obligatoirement au CFA ou à la section d'apprentissage où est inscrit le jeune. Dans la limite de 30 % de la taxe brute, le montant minimum est fixé 1500 euros par apprenti. Si le produit du nombre d'apprentis par 1500 euros excède le quota restant dû (30 %), les 30 % sont répartis entre les CFA et sections d'apprentissage au prorata du nombre d'apprentis.