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Dépenses soumises aux barèmes
Possibilité de cumul
Les pourcentages prévus par les barèmes peuvent être cumulés par l’entreprise entre deux catégories voisines, partiellement ou totalement, au profit d’une seule de ces catégories.
Le choix doit se porter sur l’un des deux cumuls suivant : catégorie A + catégorie B ou catégorie B + catégorie C, en fonction de la catégorie du barème à laquelle l'établissement ouvre normalement droit (exemple : les L.P., classés en catégorie A peuvent recevoir par cumul la totalité ou une partie de la catégorie B).