Plan de formation : droits et devoirs des salariés

Durant la formation, le statut, le salaire de base et les primes, les droits individuels et collectifs sont conservés. Les frais occasionnés sont à la charge de l'employeur.

L'employeur n'a aucune obligation de prendre en compte les résultats de la formation suivie, sauf si cela était prévu avant le départ en formation.

Dans certains cas la formation peut se dérouler en dehors du temps de travail, dans des conditions différentes selon le type d'action de formation mis en œuvre.

Le salarié est libre de démissionner. Cependant, son contrat de travail peut comporter une clause de dédit de formation par laquelle il s'engage à rester un certain temps au service de l'entreprise sous peine de rembourser les frais de la formation qu'il a suivi.

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