5 conseils en cas de licenciement

1- Savoir de quoi on parle

Le licenciement, c’est, fondamentalement, une rupture du contrat de travail dont l’employeur prend l’initiative.
Il y en a de 3 types :

• le licenciement économique : pour des raisons impérieuses (indépendantes de votre propre qualité professionnelle, et qu’elle doit d’ailleurs justifier) l’entreprise supprime votre emploi
  
• le licenciement pour faute : on distingue la faute grave (en tous cas suffisamment pour justifier la rupture) et la faute lourde (basée sur la notion – rarement démontrable – de la présence d’une « intention de nuire »)
  
• le licenciement pour une cause « réelle et sérieuse », c'est-à-dire basé sur des faits que l’on peut prouver (réels) et qui sont suffisamment graves (sérieux) pour justifier le licenciement ; par exemple : impossibilité de reclasser un salarié devenu physiquement inapte à son travail, insuffisance professionnelle, perte de confiance fondée sur de « bonnes » raisons, …

Comme toutes ces notions sont très vagues, il existe une jurisprudence (*) très importante sur le sujet.

2- Estimer la situation

En cas de désaccord sur le licenciement, le schéma habituel est de porter plainte auprès du tribunal des Prud’hommes. Si ce dernier juge que votre employeur a utilisé un motif de licenciement qui n’est pas valable, il risque d’être condamné à vous payer des dommages et intérêts, voir à vous réintégrer dans l’entreprise et dans votre poste.

Le même risque existe s’il ne respecte pas la procédure de licenciement ; celle-ci prévoit :

• un entretien préalable au licenciement, précédé d’une convocation écrite et d’un délai pour vous y préparer (compter une semaine entre la convocation et l’entretien)
• la confirmation éventuelle de la décision de vous licencier, de 2 jours à un mois après l’entretien.

Attention, des règles particulières existent en cas de licenciements économiques collectifs.

3- Evaluer les conséquences possibles

Le licenciement pour faute se fait sans préavis (on quitte donc l’entreprise du jour au lendemain, une fois la procédure faite) et sans indemnité de licenciement.
Dans les autres cas :

• on applique le préavis prévu dans votre contrat ou votre convention collective
• l’indemnité de licenciement est calculée en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise, selon une formule définie par la convention collective ou à défaut par la loi.

Le licenciement économique s’accompagne de conditions spécifiques et généralement plus favorables. Ne pas oublier que sauf en cas de faute lourde, vos congés non-pris vous seront payés.
Dans tous les cas, les ASSEDIC vont considérer que vous avez droit aux allocations de chômage, car vous avez été "privés d’emploi contre votre gré" (cela peut-être aussi le cas, par exemple, si vous démissionnez pour suivre votre conjoint ou afin de vous soustraire à un harcèlement pour lequel votre employeur a été condamné).

4- Se faire conseiller

Vous pouvez venir à l’entretien préalable, accompagné d’une personne qui doit être aussi salariée de la même entreprise.
Une exception existe dans les très petites entreprises, dépourvues de délégués du personnel : dans ce cas, vous pouvez, en vous adressant à la mairie de votre domicile, avoir accès à une liste de "conseillers du salarié", désignés par des organisations syndicales, et prêts à vous conseiller et à vous accompagner à l’entretien préalable.
L’Inspecteur du Travail peut également vous conseiller, de même que les Délégués du Personnel de votre entreprise.
Vous pouvez bien sûr faire appel à un avocat (c’est bien sûr la formule la plus chère, à n’employer que si vous avez une chance raisonnable de gagner quelque chose par rapport à ce que prévoit votre employeur).

Dans tous les cas, il est fortement de dire toute la vérité sur votre cas, à ceux et celles que vous sollicitez pour vous aider.

5- Garder l’esprit clair

Le licenciement est, le plus souvent, un moment traumatisant.
C’est un accident de la vie, dont on finit toujours par se remettre, à condition de l’aborder avec sérénité, sans y voir une atteinte à l’image de soi. Ce n’est pas un combat à mort avec celui ou celle qui a décidé votre licenciement.
Eviter de trop ruminer son sentiment d’injustice ou sa crainte du lendemain, ne pas chercher à le dissimuler à son entourage proche et, plus généralement, ne pas générer d’énergie négative.
Faire du sport pour libérer son agressivité et retrouver l’optimisme.

C’est ainsi que l’on affronte le mieux les situations les plus difficiles.

(*) la jurisprudence est une décision de justice portant sur un cas qui n’a pas précisément été prévu par la loi ; dans ce cas, le jugement en question détermine comment il faut interpréter la loi dans un cas similaire (attention , la jurisprudence peut évoluer dans le temps)

Partager sur :