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Le financement
Le nombre de salariés
Le calcul du nombre de salariés se fait dans le cadre de l’entreprise pour l'ensemble de ses établissements en se référant à l’année civile en cours. Sont considérés comme occupant au minimum dix salariés, les employeurs dont le nombre mensuel moyen de salariés est au moins égal à dix pendant l’année ou la fraction d’année durant laquelle l’activité est exercée.
En partant de ce principe, le mode de calcul du nombre de salariés varie selon que l’employeur emploie :
- Uniquement des salariés à temps plein, à temps partiel et à temps partiel annualisé
- A la fois des salariés à temps plein, à temps partiel et à temps partiel annualisé
- Du personnel saisonnier