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Le financement

Entreprises de moins de 10 salariés

Les entreprises employant moins de 10 salariés doivent chaque année consacrer au financement des actions de formation professionnelle continue une contribution minimale équivalente à : - 0,55 % du montant des rémunérations versées pendant l'année de référence.

L’entreprise qui occupe des salariés en contrat à durée déterminée doit également verser 1 % au titre du congé de formation de ces salariés. Les entreprises de moins de 10 salariés ne contribuent pas au CIF (Congé Individuel de Formation), mais leurs salariés ont droit au CIF dans les conditions de droit commun.

Les modalités de versement
La totalité de la participation due par les entreprises est versée à un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA). Cet OPCA est désigné par un accord de branche ou par la convention collective dont l’entreprise relève. En l’absence de règles préétablies, l’entreprise choisi librement l’OPCA auquel elle désire affecter sa participation.

A l’inverse des différentes possibilités offertes aux entreprises de 10 salariés et plus, l’entreprise de moins de 10 salariés ne peut se libérer de ses obligations en dépensant directement pour la formation de ses salariés. Si elle le fait, ces sommes ne sont pas déductibles de sa participation. L’entreprise doit s’adresser à l’OPCA auquel elle a versé sa participation afin d’obtenir une prise en charge des formations qu’elle organise pour les salariés (frais de fonctionnement des stages, rémunération des stagiaires, frais d’hébergement et de transport, frais de tutorat et de formation pour les formations en alternance).