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Principes de la taxe d'apprentissage
Mécanisme de la taxe d'apprentissage
>> Métropole et DOM (hors Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle)
Les modalités selon lesquelles les entreprises peuvent se libérer de la taxe d'apprentissage sont les suivantes :
- Soit elles versent la totalité au Trésor public, si elles n'effectuent pas de dépenses dites "libératoires"
- Soit elles effectuent, par l'intermédiaire d'un organisme collecteur, des dépenses "libératoires" qui sont déduites du montant de la taxe.
On distingue deux catégories de dépenses libératoires :
- Le quota, qui représente la fraction de la taxe (52 %) et qui doit obligatoirement être consacré à des dépenses d'apprentissage proprement dites ;