 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
| |
 |
|
Fonctionnement
Formation continue
La loi du 16 juillet 1971 définit la formation professionnelle continue, et par rapport à celle-ci, les obligations et les droits des entreprises et des salariés.
Le plan de formation, élaboré par les entreprises, doit avoir pour objet "l’adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l’accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle" (extrait de l’article 1 de la loi).
Le salarié est alors en mission professionnelle. Il est rémunéré par l'entreprise. Le refus de formation constitue pour le salarié une faute qui peut justifier le licenciement. Le droit au Congé Individuel de Formation (CIF) pour les salariés, leur ouvre la voie de la promotion et l’évolution professionnelle dans des conditions particulièrement confortables (cf. Titre III de la loi).
