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Accueil >> Taxe d'apprentissage
>> Principes de la taxe d'apprentissage >> Le FNDMA (fonds national de modernisation de l’apprentissage)
Principes de la taxe d'apprentissage
Le FNDMA (fonds national de modernisation de l’apprentissage)
Le FNDMA (22 % de la taxe brute) est constitué d’une part : 10 % au titre du FNP (fonds national de péréquation) et d’autre part : 12 % au titre du C.O.M. (contrat d’objectifs et de moyens).
Il est reversé par les organismes collecteurs au Trésor Public. Ce fonds sert à assurer le développement et la valorisation de l’apprentissage.