Les établissements habilités

Cette liste comprend les établissements d'enseignement dispensant une première formation technologique et professionnelle pouvant recevoir des subventions susceptibles de donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
Cette liste indicative n'est pas limitative et présente un caractère provisoire, les décisions d'exonération restant soumises à l'avis de la section spécialisée en matière d'exonération de la taxe d'apprentissage du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.

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