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Dépenses déductibles au titre des barèmes
Dépenses déductibles au titre des barèmes
Les différentes dépenses déductibles au titre des barèmes sont les suivantes :
- Les subventions en espèces ou en nature aux établissements d'enseignement technologique ou aux sections à finalité technologique
- Les dépenses des entreprises ou groupes d'entreprises pour leurs propres écoles
- Les frais de stage en milieu professionnel
- Les activités complémentaires
>> Les subventions en espèces ou en nature aux établissements d'enseignement technologique ou aux sections à finalité technologique
La liste des établissements visés par cette disposition est aussi fournie que complexe. Il est donc préférable, avant d'envisager tout versement, que l'entreprise s'adresse aux services préfectoraux ou a un OCTA, afin de s'assurer de l'aptitude de tel ou tel établissement à recevoir ce type de versement.
En cas de subvention en nature, l'exonération ne peut être accordée qu'aux conditions suivantes :
- Le matériel doit présenter un intérêt pédagogique incontestable, en relation directe avec le caractère de la formation dispensée par l'établissement bénéficiaire, sans qu'il y ait lieu pourtant d'exclure le matériel audiovisuel ou de reprographie courant.
- Le matériel neuf ne sera pris en compte que pour son prix de revient, et le matériel d'occasion, sur sa valeur réelle, à l'exclusion de tout bénéfice pour l'entreprise.
Une facture faisant mention de la TVA, à laquelle sera jointe toute preuve montrant que celle-ci a été établie au prix de revient, devra accompagner la demande d'exonération, ainsi qu'une attestation du directeur de l'établissement bénéficiaire, indiquant qu'il s'agit de matériel destiné à des fins pédagogiques et précisant les sections auxquelles il sera affecté, ainsi que la spécialité qu'elles préparent.
>> Les dépenses des entreprises ou groupes d'entreprises pour leurs propres écoles
Ces écoles doivent avoir fait l'objet d'une ouverture légale, sans que l'inscription sur la liste fixée par arrêté interministériel des écoles ouvrant droit au quota d'apprentissage soit pour autant exigée. Seules sont concernées les dépenses de fonctionnement (achat de matériel pédagogique, rémunération du personnel), à l'exclusion de toute dépense de construction.
>> Les frais de stage en milieu professionnel
Les frais d'accueil des stagiaires, étudiants ou lycéens préparant un diplôme technique et dont la scolarité comporte obligatoirement un stage en entreprise peuvent donner lieu à exonération, à condition que le stage fasse l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise.
Ces frais de stage donnent lieu à une exonération forfaitaire, variable suivant le niveau de formation des stagiaires :
- 18 euros pour les stagiaires préparant un diplôme de niveau V ou IV
- 29 euros pour les stagiaires préparant un diplôme de niveau III ou II
- 38 euros pour les stagiaires préparant un diplôme de niveau I
Ces montants s'entendent par stagiaire et par jour de présence du stagiaire dans l'entreprise.
Le montant de l'exonération à retenir est celui qui correspond au niveau de formation que la possession du diplôme final conférera au stagiaire, (pour plus d’info AIDA N° Vert 0 800 428 000).
>> Les activités complémentaires
Les activités visées sont l'orientation scolaire et professionnelle, l'économie sociale et familiale, et les dépenses faites en faveur des établissements qui accueillent des stagiaires pour un complément de formation.