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Dépenses soumises aux barèmes
Taxe d'apprentissage
Les dépenses soumises aux barèmes sont constituées du reliquat de la taxe d'apprentissage, après déduction du quota d'apprentissage et du FNDMA.
NB : Seules les entreprises ayant préalablement consacré 52 % de la taxe aux dépenses d'apprentissage (quota) peuvent imputer ces dépenses sur la taxe.