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Le financement
Le calcul du montant de la participation
Les modalités de calcul de la participation sont identiques quelle que soit la taille de l’entreprise. Depuis le 1er janvier 1996, la participation est calculée selon les mêmes règles que les cotisations de sécurité sociale. Les contributions spécifiques au titre des CDD et des intermittents du spectacle sont également calculées selon ces règles depuis le 1er janvier 1998.
Les rémunérations retenues sont tous les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes et gratifications et tous les autres avantages en argent, les avantages en nature ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire. Pour le calcul de la participation 2006, sont retenues les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2005.
Sont exclues toutes les primes ou contributions n’ayant pas le caractère de salaire, notamment :
- Le remboursement des frais professionnels dans les conditions fixées par arrêté ministériel
- Les indemnités de rupture de contrat de travail ayant la nature de dommages et intérêts