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Fonctionnement
L'accord du 20 septembre 2003
Cet accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a été conclu entre les partenaires sociaux le 20 septembre 2003. Il a pour objet "l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie".
L'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie s’appuie sur cinq dispositifs majeurs :
- Le plan de formation de l'entreprise >
- Le nouveau DIF (Droit individuel à la formation)
- Le "contrat de professionnalisation", qui remplace les anciens contrats de formation en alternance
- La "période de professionnalisation", qui remplace le "capital de temps de formation"
- L’augmentation du financement des entreprises*
* + 0,1% pour les entreprises de 10 salariés et plus. Soit, 1,6% de la masse salariale décomposé en 0,9% (plan de formation), 0,2% (congé individuel de formation versé au FONGECIF) et 0,5% (financement de la professionnalisation versé à l'OPCA).
Pour les entreprises de moins de 10 salariés doivent s’acquitter de 0,55% des rémunérations versées pendant l’année de référence.
