Les versements libératoires permettent à l’employeur de s’acquitter du montant de sa participation. Certains sont obligatoires, d’autres sont facultatifs. Ils ont un trait commun : ils s’imputent sur le budget de formation de l’entreprise sans qu’il y ait nécessairement une action de formation mise en place en faveur de salariés.
• Versements libératoires obligatoires
- 0,2% au titre du congé individuel de formation (Cif)
- 0,5% au titre de l’alternance
- Contribution pour frais de chambre de commerce et d’industrie
- Taxes parafiscales
- Cotisation obligatoire à l’OPCA auquel l’entreprise est tenue d’adhérer
• Versements libératoires facultatifs
- Cotisation à un OPCA auquel l’entreprise adhère volontairement
- Versements en faveur d’actions de formation pour les demandeurs d’emploi