 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
| |
 |
|
Le financement
Un taux de participation variable
Le taux de participation, exprimé en pourcentage de la masse salariale brute annuelle, varie selon la taille et la nature de l'entreprise :
- 1,60 % pour les entreprises de 10 salariés et plus
- 0,55 % pour les entreprises de moins de dix salariés
- 2 % pour les entreprises de travail temporaire de 10 salariés et plus
- 0,25 % pour les entreprises de travail temporaire de moins de 10 salariés
Par ailleurs, quelle que soit leur taille, les entreprises versent une contribution supplémentaire destinée à financer les congés individuels de formation des salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Elle est fixée à 1 % des salaires versés aux titulaires de ces contrats.
Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et les non-salariés ont un droit personnel à la formation professionnelle ; leur contribution s’élève à 0,15% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale.