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Versement à un organisme collecteur (O.C.T.A)
Un statut particulier
Ces organismes, qui ont pour charge, comme leur nom l'indique, de collecter et répartir les sommes versées par les entreprises au titre de la taxe d'apprentissage, sont de trois types :
- Les organismes collecteurs de plein droit : chambres de commerce et d'industrie, chambres des métiers et chambres d'agriculture
- Les organismes collecteurs agréés : syndicats, groupements professionnels ou associations qui consacrent une partie de leurs ressources au financement des formations initiales et ont sollicité un agrément. Celui-ci leur est accordé après avis du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
- Les organismes collecteurs conventionnés : généralement, de grandes organisations professionnelles qui ont conclu une convention de coopération pour les formations initiales avec le ministère de l'Education nationale.
Les organismes collecteurs sont habilités à recevoir la totalité de la taxe d'apprentissage. Ils délivrent à l'entreprise tout(s) document(s) relatif(s) à la législation en vigueur.