Champs d'application de la VAE

Champs d'application de la VAE

Outre son extension à l'ensemble des diplômes inscrits dans le répertoire, la VAE prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers d'activités salariées, non salariées et bénévoles, en rapport direct avec le contenu du titre ou diplôme ; le jury de validation peut accorder la totalité de la certification ; la durée de l'expérience considérée est ramenée de cinq à trois ans.

Conditions d'institution

Par ailleurs, un congé de validation est institué, sous certaines conditions.

Une prise en charge financière peut être accordée par un organisme collecteur agréé au titre du CIF (Congé Individuel de Formation), tant pour ce qui concerne la rémunération que les frais de validation à proprement parler.

Enfin, les actions de validation des acquis entrent désormais dans le champ des actions de formation et, en conséquence, peuvent être imputées par les employeurs sur leur participation au financement de la formation continue.

La Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) créée par la loi a notamment pour mission d'établir et d'actualiser le Répertoire National des Certifications Professionnelles. Ce répertoire tient à disposition des candidats et à celle des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification professionnelle. Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire.

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