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Principes de la taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel, à ne pas confondre avec la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, qui est destinée à financer la formation continue et notamment les contrats d'insertion en alternance et les actions mises en place par l'employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Les entreprises s'acquittent de cette obligation de diverses manières :
- En effectuant elles-mêmes des dépenses liées à l'apprentissage ou aux premières formations technologiques et professionnelles (accueil de stagiaires de l'enseignement technique, emploi d'apprentis) ou en subventionnant, en espèces ou en nature, des écoles techniques, publiques ou privées, des centres de formation d'apprentis ou encore des écoles d'ingénieurs.
L'entreprise doit verser les sommes correspondantes à un organisme collecteur, à charge pour ce dernier de procéder à la répartition.
- A défaut, en versant directement la taxe d'apprentissage au Trésor Public.
Le recours à l'une ou l'autre de ces formules, voire à plusieurs d'entre elles - car elles peuvent être complémentaires - est entièrement laissé à l'appréciation de l'entreprise. Cette souplesse constitue l'atout majeur, tout autant que la particularité de la taxe d'apprentissage.
Elles donnent en effet l'opportunité à l'entreprise d'avoir un rôle actif en matière de formation, de soutenir financièrement une école professionnelle, un centre de formation d'apprentis ou une école d'ingénieurs ayant des filières de formation adaptées à ses besoins, ou encore de prendre en stage des jeunes qui pourront ainsi facilement s'intégrer à l'entreprise, le moment venu.