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Principes de la taxe d'apprentissage
Montant de la taxe d'apprentissage (hors CDA)
Le taux de la taxe d'apprentissage est identique quelle que soit la taille de l'entreprise : 0,5 % du montant des salaires bruts versés au cours de l'année civile écoulée, c'est-à-dire de l'année 2006 pour la taxe due en 2007. Sont prises en compte les rémunérations servant au calcul des cotisations de Sécurité Sociale (déclaration annuelle de données sociales).
>> Projet sur l’égalité des chances
Par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, on lit en section 2 article 16 : "Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le taux de la taxe d’apprentissage due par les entreprises de deux cent cinquante salariés et plus est porté à 0,6% lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage au sein de l’entreprise au cours de l’année de référence est inférieur à un seuil. Ce seuil est égal à 1% en 2006, 2% en 2007 et 3% les années suivantes, de l’effectif annuel moyen de cette même entreprise calculé dans les conditions définies à l’article L.620-10 du code du travail. Ce seuil est arrondi à l’entier inférieur. Les dispositions de l’alinéa précédent s’appliquent à la taxe d’apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2006".
NB. Dans les départements d'Alsace-Moselle (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle), le montant de la est fixé à 0,26 % des rémunérations brutes.