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Dépenses déductibles au titre des barèmes
Economie sociale et familiale
Pour autoriser une exonération, les versements doivent être effectués en faveur des établissements qui enseignent l'économie sociale et familiale. Les lycées professionnels qui assurent ce type de formation peuvent également recevoir des subventions.
Attention : le total des dépenses effectuées dans le cadre de frais de stage ou d'activités complémentaires ne peut dépasser 4 % du montant de la taxe brute restant due (autrement dit soumise aux barèmes). L'économie sociale et familiale, à elle seule, peut atteindre jusqu'à 10 % de ce même montant.
Les versements faits aux chambres des métiers par leurs ressortissants : il s'agit là de versements spontanés que peuvent effectuer les entreprises qui dépendent d'une chambre des métiers, pour le financement de la formation initiale des ouvriers qualifiés.