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Franchissement du seuil de 10 salariés
Les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 10 salariés pour la première fois restent soumises à l'obligation de participation des entreprises de moins de 10 salariés (0,55 %) pour l'année en cours et les deux années suivantes.
Ensuite, elles bénéficient d'une réduction dégressive de la participation des entreprises de plus de 10 salariés :
- 75 % la 4e année
- 50 % la 5e année
- 25 % la 6e année
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le seuil de 10 salariés est franchi dès la première année de l'entreprise.
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