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Dépenses soumises aux barèmes
Les barèmes
Chaque barème fixe en pourcentage la répartition de la taxe restante entre trois catégories : catégorie A, catégorie B et catégorie C qui correspondent aux formations suivantes :
Catégorie A : CPPN, CPA, lycées professionnels et agricoles, publics et privés, préparant à un CAP, niveaux IV et V.
Catégorie B : lycées d'enseignement technologique, IUT, établissements techniques et agricoles publics ou privés préparant à un baccalauréat de technicien, un brevet de technicien supérieur ou à un diplôme universitaire de technologie, niveaux II et III.
Catégorie C : écoles d'ingénieurs publiques ou privées, écoles d'enseignement supérieur économique et commercial, laboratoires, UFR préparant au master professionnel (ex-DESS) et au diplôme de docteur-ingénieur, établissements délivrant des maîtrises de sciences et techniques à caractère technologique, établissements préparant des diplômes du secteur paramédical, établissements délivrant une maîtrise de sciences et techniques (MST), une maîtrise des méthodes informatiques appliquées à la gestion (MIAGE) ou une maîtrise de sciences de gestion (MSG), niveau I.