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Les aides à la recherche
Le contrat de recherche
Il existe plusieurs dispositifs d'aide à la recherche :- Crédit d'Impôt Recherche
- Les Centres nationaux de recherche technologique (CNRT)
- Les Centres régionaux d’innovation et de transfert technologique (CRITT)
- Les Centres de Ressources Technologiques (CRT)
- Les Conventions
>> Crédit d’Impôt Recherche
Le crédit d’impôt recherche est une aide publique qui permet d’accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche-développement.
Le crédit d'impôt recherche est la somme de deux composantes : l'une en volume et l'autre en accroissement :
- La part en volume est égale à 10% des dépenses de recherche-développement engagées sur une année
- La part en accroissement est égale à 40% de ces mêmes dépenses, minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes
Plafonné à 10 millions d'euros, au titre de 2006, et de 16 millions d'euros au titre des dépenses de 2007, par entreprise et par an, il concerne les investissements liés principalement à la veille technologique, aux moyens humains et matériels affectés à la recherche, à la recherche sous-traitée, aux brevets et leur défense.
>> Les Centres Nationaux de Recherche Technologique (CNRT)
Les Centres Nationaux de Recherche Technologique (CNRT), ont pour objectif de créer les conditions d’une collaboration efficace entre les laboratoires de recherche publique et les centres de recherche des grands groupes industriels.
20 Centres Nationaux de Recherche Technologique (CNRT) ont progressivement mis été mis en œuvre sur des sites bien définis, avec des partenaires publics et privés identifiés dans un domaine de compétences clairement ciblé.
Les CNRT doivent devenir des pôles de compétence et d’excellence dans leurs domaines respectifs. Trois exemples représentatifs : Belfort, sur les piles à combustible, Evry sur le génome humain et Grenoble sur les micro-nanotechnologies.
>> Les Centres Régionaux d’Innovation et de Transfert Technologique (CRITT)
Les Centres régionaux d’Innovation et de Transfert Technologique (CRITT) ont été créés au début des années 1980 sous l’égide du ministère chargé de la recherche en partenariat avec les collectivités locales. Véritables interfaces entre la recherche publique et les entreprises, les 200 CRITT (Centres régionaux d’Innovation et de Transfert Technologique) installés sur le territoire sont des structures de taille modeste, sous statut juridique "association loi 1901".
Au quotidien, les CRITT interfaces conseillent et accompagnent les PME-PMI dans la gestion de leurs projets. Au fait des ressources scientifiques disponibles, ils dirigent les entreprises vers les laboratoires et centres de recherche répondant à leurs besoins.
Certains CRITT, dit prestataires, réalisent et facturent des prestations par eux-mêmes : du simple essai ou mesure, jusqu’au contrat de recherche-développement, en passant par la mise au point d’un procédé technologique innovant. Reconnus d’utilité publique, ils sont financés au sein des contrats de plan Etat-Région, un soutien sur le FRT (Fonds de la recherche technologique) peut aussi leur être attribué.
Nouvelle labellisation Afnor
Une nouvelle procédure de labellisation, qui concerne l'ensemble des structures de transfert et de diffusion de technologies, a été mise en place au cours de l'année 2007. Elle conditionne désormais les possibilités de financement par les délégués régionaux à la recherche et à la technologie.
Un cahier des charges rédigé en collaboration avec l’Afnor régit désormais les labels suivants :
- Le label "centre de ressources technologiques" (CRT) pour les centres prestataires
- Le label "cellule de diffusion technologique" (CDT) pour les centres interfaces
>> Les Conventions
Les conventions CIFRE associent autour d'un projet de recherche, qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat, trois partenaires : une entreprise, un jeune diplômé, un laboratoire de recherche (implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche, un centre technique ou un laboratoire étranger).
Les conventions CIFRE s'adressent aux entreprises qui s'engagent à confier à un jeune diplômé (Bac+5) un travail de recherche en liaison directe avec un laboratoire extérieur.
L'entreprise signe un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de 3 ans (article D 121.1d du Code de Travail) et verse à son "jeune Cifre" un salaire supérieur ou égal à 23 484 euros (salaire annuel, brut, hors charges patronales). Dans les cas de diplômés non ressortissants de l'Union européenne, l'entreprise devra leur obtenir une autorisation de travail à temps plein. Pendant les trois ans que dure la Convention, l'entreprise se voit attribuer une subvention forfaitaire annuelle de 17 000 euros, que lui verse l'Association nationale de la recherche technique (ANRT), responsable de la gestion et de l'animation des conventions CIFRE, pour le compte du ministère chargé de la Recherche.
La gestion des CIFRE est assurée par l’Association nationale de la recherche technique (ANRT).
La Convention Cortechs (Convention de Recherche pour les Techniciens Supérieurs) associe trois partenaires : une PME-PMI, un technicien supérieur et un centre de compétences.
Celui doit appartenir à l’une des structures suivantes : organismes de recherche, universités, IUT, école d’ingénieurs, lycées techniques et professionnels, structures de transfert de technologie (CRITT, CRT, PFT). Il doit être implanté de préférence à proximité de l’entreprise.
La convention est passée pour un an entre l’Anvar et l’entreprise. Elle prévoit le versement à l’entreprise d’une subvention plafonnée à 13 000 € pour un an, couvrant au maximum 50% des dépenses éligibles (notamment salaire et charges du technicien supérieur, contribution aux dépenses engagées par le centre de compétences). Ce financement est assuré par le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. Des fonds structurels européens (FEDER et FSE) et EDF dans un certain nombre de régions peuvent aussi y contribuer.
La gestion des "Cortechs" est assurée par l’Anvar, mis à part pour les territoires d’Outre-Mer où elle est assurée par les DRRT. Important, le technicien supérieur qui assure la conduite du projet innovant reçoit une formation complémentaire à la gestion de projet d’innovation d’une durée minimum de 80 heures.
